EXPERTISE
Contentieux des affaires et litiges commerciaux
Les litiges commerciaux peuvent mettre en péril l’équilibre financier et la réputation de votre entreprise. Je vous accompagne à chaque étape du contentieux, de la phase amiable jusqu’à l’exécution des décisions de justice, avec un objectif constant : protéger vos intérêts et obtenir la solution la plus favorable.
DOMAINES D’INTERVENTION
Défendre vos intérêts commerciaux avec rigueur et stratégie
01
Litiges entre associés et conflits de gouvernance
Les désaccords entre associés figurent parmi les contentieux les plus sensibles. Divergences stratégiques, abus de majorité ou de minorité, blocage dans la prise de décision : ces situations exigent une réponse rapide et adaptée. J’interviens pour défendre vos droits, par la voie de la négociation ou devant les juridictions compétentes.
02
Concurrence déloyale et parasitisme
Imitation de vos produits, détournement de clientèle, dénigrement, débauchage de salariés clés : les pratiques de concurrence déloyale peuvent causer des préjudices considérables. Je mets en œuvre les actions nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir la réparation intégrale de votre préjudice.
En savoir plus →03
Contentieux contractuels et baux commerciaux
Inexécution d’un contrat de distribution, rupture brutale de relations commerciales établies, non-respect d’une clause de non-concurrence : je vous assiste dans tous les litiges nés de l’exécution ou de la rupture de vos contrats commerciaux, y compris les litiges relatifs aux baux commerciaux.
En savoir plus →04
Litiges relatifs aux cessions d’entreprise
Garantie d’actif et de passif, complément de prix (earn-out), déclaration de sinistre post-cession, vices du consentement, litiges liés à l’achat d’un fonds de commerce : les contentieux post-acquisition requièrent une connaissance fine du droit des affaires et des mécanismes transactionnels.
En savoir plus →05
Responsabilité contractuelle
L’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat peut engendrer des conséquences financières importantes. Assistance en demande et en défense : inexécution totale ou partielle, manquement à l’obligation de délivrance conforme, mise en jeu des clauses pénales et limitatives de responsabilité, résolution ou résiliation du contrat, indemnisation du préjudice subi.
En savoir plus →06
Rupture des relations commerciales
La rupture brutale des relations commerciales établies (article L.442-1 du Code de commerce) est une source majeure de contentieux. J’interviens pour évaluer la durée du préavis raisonnable, négocier les conditions de sortie, et engager ou défendre une action en responsabilité.
En savoir plus →NOTRE APPROCHE
Pragmatisme et stratégie au service de vos intérêts
Chaque contentieux est unique. Avant d’engager toute procédure, je réalise un audit approfondi de votre situation pour évaluer les risques, les coûts et les chances de succès. Cette analyse permet de définir ensemble la stratégie la plus adaptée : négociation, médiation, procédure d’urgence (référé) ou action au fond.
Je privilégie une approche pragmatique. Lorsqu’une solution amiable est possible et avantageuse, nous la recommandons. Lorsque le contentieux est inévitable, nous mettons tout en œuvre pour défendre vos droits avec détermination.
POURQUOI LE CABINET MARILLIER
Vous avez une question ?
Chaque situation est unique. Prenez contact pour un premier échange confidentiel.
Prendre rendez-vous